L’Assemblée nationale se prononcera vendredi 5 décembre sur les sources de financement du projet de loi de la Sécurité sociale. Après des négociations intensives entre le gouvernement et les parlementaires jeudi, un accord a émergé sur la contribution sociale généralisée appliquée aux revenus du capital, question centrale des débats.
Le vote sur cette partie recettes revêt une importance majeure. Son rejet entraînerait l’invalidation complète du texte lors d’une nouvelle lecture tout aussi décisive. Pour convaincre les députés, l’exécutif a multiplié les concessions concernant les franchises médicales et les dépenses d’assurance-maladie, avec le premier ministre Sébastien Lecornu très actif au banc.
Cette hausse de la contribution sociale sur les revenus du capital suscitait de vifs clivages politiques. La gauche la réclamait fermement, tandis que la droite s’y opposait farouchement. Le gouvernement a finalement déposé un amendement réduisant l’impact financier à 1,5 milliard d’euros au lieu des 2,8 milliards initialement prévus, cherchant ainsi à protéger les classes moyennes des impacts trop directs. Cet amendement a été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions.
La ministre des comptes publics Amélie de Montchalin a également annoncé abandonner le doublement des franchises médicales, faute de consensus. Pour l’objectif national de dépenses de l’assurance-maladie, le gouvernement propose une augmentation pouvant atteindre 2,5% contre 2% actuellement. Un compromis sur l’année blanche concernant retraites et minima sociaux a aussi été envisagé.
Lecornu a intensifié la pression en soulignant que l’absence de budget produirait 29 à 30 milliards d’euros de déficit en 2026, quand le gouvernement souhaite le limiter à 20 milliards. Une note du ministère de la santé alertant sur les risques pour le financement a circulé parmi les députés, provoquant des critiques des groupes d’opposition qui dénoncent un appel aux peurs populaires.
Des divisions majeures persistent au sein de la majorité gouvernementale. Horizons et Les Républicains demeurent hésitants entre abstention et rejet. Edouard Philippe, chef des députés Horizons, a déclaré que le texte ne pouvait être approuvé en l’état. Face au rejet prévisible du Rassemblement national et de ses alliés, cette fragmentation risque de compromettre sérieusement l’adoption du projet global.
Le scrutin global est prévu pour le 9 décembre. Le Parti socialiste a d’ailleurs approuvé une taxe sur les mutuelles de 1 milliard d’euros qu’il avait rejetée précédemment, marquant ainsi son ouverture aux compromis. Parallèlement, le Sénat a adopté la partie recettes du budget d’État 2026 après l’avoir substantiellement modifié, supprimant plusieurs milliards d’euros en augmentations de prélèvements.
