Le Sénat examinera à partir du 20 janvier deux propositions de loi relatives à la fin de vie, selon le calendrier officiel arrêté le 3 décembre. Un vote solennel est prévu le 28 janvier à 16h30 sur ces textes qui ont connu plusieurs reports successifs. La conférence des présidents de la chambre haute a enfin fixé l’ordre du jour, prévoyant un examen pendant plus d’une semaine des deux dossiers prioritaires.
Ces deux projets concernent respectivement les soins palliatifs et la création d’une aide à mourir. Le ministre des Relations avec le Parlement avait initialement annoncé un débat dès le 12 janvier, mais l’ordre des semaines réservées aux textes gouvernementaux a été modifié, entraînant ce nouveau léger report du calendrier. Le gouvernement souhaite les soumettre à l’Assemblée nationale dès février 2026.
Les propositions de loi ont été votées en première lecture à l’Assemblée nationale fin mai, mais leur progression parlementaire a été ralentie après la chute du gouvernement François Bayrou. La première proposition concerne les soins palliatifs, sujet plus consensuel, tandis que la seconde, jugée davantage sensible, porterait sur la mise en place d’une aide à mourir. Ces dossiers constituent des éléments clés du programme sociétal du second quinquennat présidentiel.
Avant une adoption définitive, deux lectures dans chaque chambre seront nécessaires pour que ces textes aboutissent. Le Sénat accomplira ainsi une étape cruciale dans le processus législatif de ces deux propositions de loi encadrant les droits et accompagnement en fin de vie.
