La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet de budget de la Sécurité sociale lors d’une deuxième lecture. Ce texte sera débattu dans l’hémicycle mardi, en prenant pour référence la version transmise par les sénateurs. Le vote final est prévu pour le 9 décembre. Cette nouvelle semaine s’annonce tendue pour le gouvernement Lecornu, qui cherche toujours à constituer une majorité.
Le rejet révèle l’ampleur des désaccords à surmonter pour parvenir à un accord global. Le Parti socialiste s’est abstenu au vote final, tandis que Les Républicains ont voté contre le texte. Frédéric Valletoux, président de la commission, a indiqué que le groupe Horizons hésiterait entre l’opposition et l’abstention lors de la séance en hémicycle. De nombreux points de friction subsistent avant tout compromis.
Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a rappelé samedi que les députés PS ne pouvaient être les seuls à rechercher des solutions sur ce budget, appelant le gouvernement au ressaisissement et à des efforts de négociation. Les discussions des samedi ont mis en lumière les accords susceptibles de se concrétiser ou non dans l’hémicycle. La commission a rétabli la hausse de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, une mesure socialiste supprimée au Sénat. Ce dispositif génèrerait 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026.
Le groupe Renaissance a soutenu cette mesure, recevant les remerciements du député Jérôme Guedj, pour qui augmenter les recettes est indispensable. La droite et l’extrême droite s’y sont opposées. Maintenir un déficit inférieur à 20 milliards d’euros s’avère difficile alors qu’il atteignait 24 milliards en sortie de première lecture à l’Assemblée. Une alternative repose sur la soumission aux cotisations sociales de certains compléments de salaire au-delà de 6 000 euros annuels pour les hauts salaires, mais la commission a supprimé cet article.
Concernant les dépenses, la commission a rétabli le dégel des pensions de retraite pour tous les pensionnés, contrairement à la position du Sénat. Elle a aussi restauré la suspension de la réforme des retraites. Une réunion cruciale doit se tenir lundi à Matignon entre le premier ministre et les socialistes. Pour Jérôme Guedj, les véritables négociations commencent lors de cette deuxième lecture. Le budget de la Sécurité sociale pourrait servir de test décisif pour l’ensemble des finances publiques.
En parallèle, les sénateurs poursuivent l’examen du projet de loi de finances en première lecture, en modifiant substantiellement la copie gouvernementale. Samedi, ils ont supprimé une surtaxe sur les bénéfices des entreprises censée rapporter 4 milliards d’euros, voire 6 milliards dans la version votée par l’Assemblée avant son rejet complet du texte.
