La Cour pénale internationale a ouvert ses délibérations mercredi 26 novembre concernant Mahamat Saïd Abdel Kani, ancien chef militaire de la Seleka. Cet officier fait face à des accusations graves de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Les faits reprochés se sont déroulés entre avril et août 2013, lors de la période suivant le renversement du président François Bozize.
Le ministère public a présenté ses conclusions lundi, demandant aux magistrats de prononcer une condamnation. Le procureur a soutenu que l’accusé était responsable de sept chefs d’accusation incluant torture, arrestations illégales et persécutions systématiques. La défense a ensuite présenté ses arguments finaux pour clore les débats.
La stratégie juridique de Mahamat Saïd Abdel Kani s’est articulée autour du rejet systématique des preuves produites. Ses avocats ont notamment contesté la qualification de crimes de guerre, arguant qu’aucune guerre formellement déclarée ne l’était à cette époque. Ils ont soutenu que les actes répréhensibles auraient été commis par des éléments échappant à tout contrôle hiérarchique.
Maître Jennifer Nahouri a remis en question la compétence de la Cour. Selon la défense, la justice centrafricaine aurait dû traiter cette affaire. Elle a plaidé pour que la souveraineté nationale soit respectée et que les dossiers soient ramenés devant les juridictions locales. La défense a également relevé que le bien-être physique de l’accusé s’était détérioré durant les procédures.
Le tribunal se retire désormais pour examiner les preuves et déterminer la culpabilité. Conformément aux procédures de la Cour pénale internationale, plusieurs mois s’écouleront avant la publication du verdict. Cette période permettra aux juges d’analyser l’ensemble des éléments de preuve soumis par les deux parties.
