La ministre chargée de l’Action et des comptes publics tiendra des discussions mardi avec les élus et les autorités territoriales concernant une augmentation contestée de la taxe foncière. Cette rencontre intervient après un mouvement d’opposition transpartisan contre cette hausse prévue pour 2026.
Amélie de Montchalin laisse entrevoir la possibilité d’annuler cette régularisation fiscale qui a provoqué un tollé politique. Elle affirme sur LCI vouloir avancer sans polémique inutile et accepter les orientations que les élus proposeraient. Gabriel Attal, ancien ministre, demande explicitement la suppression pure et simple de cette augmentation inattendue.
Le gouvernement a réagi en annonçant une consultation rapide avec les parlementaires et les collectivités territoriales. Cette mesure s’appliquerait à 7,4 millions de logements. Amélie de Montchalin affirme avoir été consciente de cette hausse dès son élaboration, bien qu’elle n’ait pas cherché à la bloquer initialement.
Cette augmentation trouve son origine dans la non-déclaration par certains propriétaires d’éléments de confort comme des toilettes, une salle de bains ou les raccordements à l’eau et l’électricité. Pour assurer une fiscalité équitable, Bercy a décidé d’appliquer une hausse moyenne de 63 euros. Le rendement financier reste modeste, moins de 500 millions d’euros pour les communes, comparé aux 55 milliards collectés en 2024.
L’administration fiscale présume que plus de cinquante ans après la dernière actualisation, tous ces logements disposent nécessairement de ces équipements. Un contentieux mineur avait émergé il y a deux ans en Isère. Les propriétaires recevront deux notifications pour contester cette augmentation en fournissant des preuves documentaires de l’absence de ces éléments de confort.
