Le rejet du projet de budget par les députés français samedi 22 novembre constitue un événement sans précédent sous la Ve République. Avec 404 votes contre, une seule voix favorable et 84 abstentions, l’assemblée a rejeté la section recettes du texte, entraînant l’abandon de l’ensemble du projet de loi sans même examiner les dépenses prévues.
Après 125 heures de débats intensifs portant sur la fiscalité du patrimoine et des grandes entreprises, une coalition de facto s’est formée contre le gouvernement Lecornu. Les groupes de gauche et le Rassemblement national ont voté conjointement contre, tandis que les députés gouvernementaux se sont divisés entre oppositions et abstentions, seul un centriste du groupe Liot votant pour.
La ministre Amélie de Montchalin a reconnu le plus long débat budgétaire jamais organisé comme un travail utile, mais elle a dénoncé des mesures d’opposition jugées inconstitutionnelles et inapplicables. Elle a particulièrement visé l’impôt universel sur les multinationales censé rapporter 26 milliards d’euros, la hausse de taxe sur les rachats d’action et la contribution sur les dividendes votées par les oppositions.
Le gouvernement arguait que ces mesures d’opposition feraient grimper le déficit à 5,3 pour cent du produit intérieur brut, contre un objectif de 4,7 pour cent initialement envisagé. Les socialistes, bien que s’abstenant de censurer le Premier ministre, se déclaraient mécontents des résultats. Boris Vallaud (PS) a estimé que le compte n’y était pas pour compenser les économies budgétaires irritantes.
Malgré certains votes favorables en commission des finances, notamment un doublement de la taxe sur les géants du numérique et une hausse de deux milliards d’euros de la surtaxe sur les grandes entreprises, les socialistes trouvaient insuffisantes les recettes additionnelles obtenues lors des débats parlementaires.
Le budget sera désormais examiné par le Sénat dès jeudi, en reprenant du projet initial gouvernemental. L’adoption avant la fin de l’année s’annonce hautement problématique sur le plan des délais et des équilibres parlementaires. Le gouvernement Lecornu insiste néanmoins sur la nécessité de faire fonctionner le processus avant la date limite.
Deux solutions alternatives se dessinent pour lever cette impasse institutionnelle. Le rapporteur général du budget Philippe Juvin suggère l’usage de l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption sans vote, pari que socialistes préfèrent l’abstention à un scrutin positif. Le gouvernement pourrait aussi adopter une loi spéciale autorisant la perception des impôts existants, repoussant les débats budgétaires à janvier.
