L’assemblée législative a tranché en faveur d’une nouvelle imposition pesant sur les envois de faible valeur. 208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure lors de l’examen initial du projet de loi budgétaire. Le Rassemblement national s’y est opposé, tandis que la majorité gouvernementale, la gauche et les alliés centristes l’ont soutenue.
Cette décision a provoqué des échanges houleux à l’hémicycle. L’opposition de droite radicale y a vu une atteinte aux consommateurs modestes et populaires, tandis que la ministre des Comptes publics l’a présentée comme une simple redevance visant à contrôler des marchandises souvent dangereuses ou contrefaites.
Le contexte tient largement à la montée en puissance de la plateforme chinoise Shein, régulièrement accusée de distribuer des articles non conformes et illégaux. Plusieurs députés ont dénoncé une taxe inefficace contre la concurrence déloyale asiatique, rappelant que moins d’un millième des colis n’était vérifié l’année précédente.
La France insoumise craignait également que le fardeau retombe sur les acheteurs. Le gouvernement a proposé un correctif permettant aux plateformes de payer via le système de TVA, ce qui a finalement rallié les insoumis à sa proposition. Cette concession s’est avérée décisive pour le vote final.
Les revenus générés, estimés à environ 500 millions d’euros annuels, financeraient l’acquisition de technologies de détection et le renforcement des équipes douanières. La France devancerait ses voisins européens en appliquant cette taxe dès janvier, plusieurs mois avant les autres États membres de l’Union.
Parallèlement, les députés ont rejeté une autre disposition du même projet de loi. Elle visait à uniformiser la fiscalité sur tous les produits destinés à être fumés, qu’ils contiennent du tabac ou non. Des élus ont défendu le vapotage comme outil de sevrage efficace, précisant que plusieurs centaines de milliers de Français avaient cessé de fumer grâce à cette alternative.
