Le Sénat amorce mercredi 19 novembre son examen du budget de la Sécurité sociale après des débats tumultueux à l’Assemblée nationale. La droite réaffirme son refus catégorique de suspendre la réforme des retraites, ce qui menace d’éliminer toute possibilité de compromis parlementaire. Cette position pourrait compromettre les négociations finales entre les deux chambres.
Les sénateurs se saisissent à 16h30 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et siégeront sans discontinuer pendant sept jours. Un vote solennel est prévu mercredi 26 novembre. Par la suite, ils examineront le budget de l’État, actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
La chambre haute dispose d’une majorité solide formée par une alliance entre la droite et les centristes. Cette configuration favorise un vote positif, à condition de traiter les environ 1 300 amendements soumis. Cependant, cette majorité reste irritée par la décision gouvernementale de négocier avec le Parti socialiste pour assurer sa stabilité.
Les conservateurs refusent catégoriquement la concession majeure accordée aux socialistes : la suspension jusqu’en janvier 2028 de la réforme augmentant l’âge légal de départ à 64 ans. Ils réinsisteront sur cette réforme lors du débat public. Bruno Retailleau, patron des Républicains, critique le gouvernement qui tente de se maintenir à tout prix, tandis que Mathieu Darnaud souligne que la suspension générerait des coûts supplémentaires importants.
Au-delà des retraites, sénateurs et députés divergent sur d’autres mesures. Élisabeth Doineau, rapporteure générale du budget, rejette la version de l’Assemblée et ambitionne de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre plus de 24 milliards selon les députés. Les sénateurs veulent réintroduire l’année blanche, gelant pensions et prestations sociales, sauf pour l’allocation aux adultes handicapés et les retraites inférieures à 1 400 euros. Ils s’opposent également à la hausse de la CSG sur le capital.
La gauche au Sénat, composée de socialistes, écologistes et communistes, promet une résistance commune malgré l’absence de parlementaires de La France insoumise. Patrick Kanner, président des sénateurs socialistes, dénonce le retour de mesures impopulaires et anticipe des débats aussi intenses qu’en 2023 sur les retraites. La ministre Amélie de Montchalin appelle au compromis, mais le président Gérard Larcher maintient sa ligne inflexible.
Les parlementaires des deux chambres envisagent massivement l’échec de la commission mixte paritaire prévue fin novembre. Cet enlisement obligerait les députés à engager une nouvelle lecture accélérée du budget. Le risque augmente quotidiennement de voir le texte adopté par ordonnances si les délais constitutionnels du 12 décembre à minuit sont dépassés.
