Les récentes révélations issues de vidéos enregistrées lors de la manifestation de Sainte-Soline ont ravivé le débat sur la gestion des violences policières en France. Malgré la gravité des images, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, refuse d’employer le terme « violences policières ». Son prédécesseur, Gérald Darmanin, en poste lors des événements, affirme ne pas avoir visionné les séquences, s’abstenant ainsi de tout commentaire.
Le 6 novembre, les deux responsables ont défendu les forces de l’ordre, mises en cause après la publication par Libération et Mediapart d’extraits de caméras-piétons de gendarmes datés du 25 mars 2023. Ces images, captées lors d’un rassemblement contestataire autour d’une mégabassine à Sainte-Soline, témoignent d’une escalade de violence entre manifestants et forces de l’ordre.
Les enregistrements révèlent des comportements préoccupants : des gendarmes encouragent des « tirs tendus » de grenades, une pratique pourtant prohibée, et certains se félicitent des blessures infligées ou insultent les manifestants. Ces éléments soulignent des dérives manifestes dans l’encadrement et l’action des forces de sécurité.
Défaillances du contrôle interne et absence de sanctions disciplinaires
Le même jour, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu publique sa décision dans l’affaire Michel Zecler, producteur de musique violemment agressé par des policiers en novembre 2020. Elle constate des « manquements déontologiques », un « usage disproportionné de la force » et un « acharnement injustifié » ayant entraîné 29 coups en quatre minutes et 45 jours d’incapacité totale de travail. Elle précise : « La victime a fait l’objet d’insultes à caractère raciste en étant traitée de ‘sale nègre’, insultes confirmées par le témoignage de quatre personnes présentes sur les lieux. »
Claire Hédon relève également qu’« aucun conseil de discipline n’a été saisi », alors que l’IGPN avait recommandé que les policiers impliqués comparaissent devant cette instance. Elle a donc saisi le ministre de l’Intérieur pour qu’il engage une procédure disciplinaire sans délai contre les agents concernés.
Pour Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des polices européennes, ces deux affaires illustrent « les dysfonctionnements à tous les niveaux » du contrôle des forces de l’ordre. Il déclare : « Ces deux affaires montrent effectivement que le contrôle des forces de l’ordre dysfonctionne à tous les niveaux, du bas de la pyramide jusqu’en haut. »
Déficits structurels dans l’identification et la traçabilité des actions policières
Selon Sebastian Roché, les vidéos de Sainte-Soline révèlent des violations flagrantes des règles déontologiques et pénales par la gendarmerie, encouragées par la hiérarchie. L’IGGN, chargée de l’enquête interne, n’aurait pas rempli son rôle, produisant un rapport exonérant l’institution sous prétexte de légitime défense.
Le chercheur souligne également l’absence de traçabilité des tirs et l’impossibilité d’identifier les auteurs d’actes illégaux, ce qui entrave l’action judiciaire. Les magistrats se retrouvent dans l’incapacité de relier les auteurs aux victimes, faute de dispositifs techniques pourtant réalisables. Cette opacité conduit à un classement systématique des comportements illégaux.
Dans l’affaire Zecler, le chef de groupe n’a pas joué son rôle de modérateur, et la demande de sanction émise par l’IGPN n’a pas été suivie d’effet par la direction générale de la police.
Blocages politiques et absence de réforme du contrôle parlementaire
Interrogé sur l’absence de contrôle parlementaire, pourtant évoqué lors du Beauvau de la sécurité en 2021, Sebastian Roché constate l’inertie politique. La droite s’aligne sur une logique de présomption de légitime défense, les macronistes sont divisés, et la gauche ne parvient pas à proposer une alternative crédible et réaliste. Il précise que « contrairement à ce que dit LFI, l’IGPN et l’IGGN ne peuvent pas être remplacées par des organismes totalement indépendants ».
Des aménagements restent envisageables, notamment l’instauration d’un contrôle parlementaire, à l’image du modèle belge, où un comité de contrôle des services de police est supervisé par des parlementaires.
Communication ministérielle et gestion des violences policières
Concernant l’action de Gérald Darmanin, Sebastian Roché estime qu’il a adopté une posture polarisante, se positionnant systématiquement en défenseur des forces de l’ordre. Il note que dans l’affaire Zecler, Darmanin n’a pas suivi la demande de sanction de l’IGPN. De plus, il qualifie les militants écologistes de Sainte-Soline d’« écoterroristes », alors que les agriculteurs sont décrits comme « en souffrance ».
Cette rhétorique, constante au ministère de l’Intérieur, refuse de reconnaître l’existence de violences policières. Le discours officiel maintient que la police agit toujours de façon républicaine et proportionnée, accordant systématiquement la présomption d’innocence aux forces de l’ordre. Malgré l’évidence des faits, les ministres évitent d’admettre la réalité, privilégiant un calcul politique pour ménager leur électorat et les syndicats de police.
