Le projet de loi de finances pour 2026, récemment adopté par l’Assemblée nationale, introduit une série de mesures fiscales d’envergure visant à réformer en profondeur la fiscalité des ménages, des entreprises et des particuliers fortunés. Ce texte, fruit de débats intenses, marque une inflexion notable dans la stratégie budgétaire française. Plusieurs dispositifs emblématiques ont été retenus, notamment en matière d’imposition des hauts revenus et de taxation des grandes entreprises.
Parmi les mesures phares, la création d’une « taxe Zucman » cible spécifiquement les patrimoines les plus élevés. Cette contribution additionnelle s’ajoute à la prolongation de la surtaxe sur les hauts revenus, renforçant ainsi la progressivité de l’impôt. L’impôt sur la fortune improductive fait également son apparition, tandis qu’une nouvelle taxe est instaurée sur les holdings, modifiant sensiblement la fiscalité du capital.
Le dispositif Dutreil, qui facilitait jusqu’ici la transmission d’entreprises familiales, subit un rabotage significatif. Par ailleurs, le renforcement de l’exit tax vise à limiter l’optimisation fiscale lors des départs à l’étranger. Ces ajustements traduisent la volonté du législateur de lutter contre l’évasion fiscale et d’encourager la rétention des capitaux sur le territoire national.
Fiscalité des entreprises et nouvelles taxes sur les multinationales
Du côté des entreprises, la prolongation de la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés est actée. Les multinationales sont également concernées par une hausse de la fiscalité sur leurs bénéfices, dans un contexte international marqué par la recherche d’une meilleure équité fiscale. La taxe sur les géants du numérique (Gafam) est doublée, tandis qu’une nouvelle imposition frappe les superdividendes, illustrant la volonté de taxer davantage les profits exceptionnels.
Les rachats d’actions, souvent critiqués pour leur impact sur la redistribution des richesses, voient leur fiscalité durcie. À l’inverse, l’imposition des PME est allégée, dans l’objectif de soutenir l’investissement et la croissance des petites structures. Ce rééquilibrage vise à encourager le tissu entrepreneurial tout en maintenant une pression accrue sur les acteurs majeurs du marché.
Réformes de la fiscalité des particuliers et ajustements ciblés
Pour les particuliers, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu est confirmée, garantissant une meilleure adaptation à l’inflation. La fiscalité des donations et des successions évolue également, avec des ajustements destinés à renforcer la progressivité et l’équité du système. Les heures supplémentaires bénéficient d’une défiscalisation accrue, tandis que le crédit d’impôt pour les services à la personne est restreint.
Des mesures spécifiques concernent les pensions alimentaires, désormais partiellement exonérées, ainsi que la prestation compensatoire, qui bénéficie d’un régime fiscal plus favorable. La taxation des plus-values immobilières est réduite, dans le but de fluidifier le marché et de stimuler les transactions.
Dispositifs complémentaires et incitations sectorielles
Le texte comprend également des dispositions annexes, telles que la prolongation de l’exonération fiscale sur les pourboires et l’introduction d’un nouveau crédit d’impôt pour les résidents des Ehpad. Des incitations sont prévues pour encourager les dons alimentaires, tandis que la réduction d’impôt pour les dons de vêtements invendus est supprimée. Ces mesures témoignent d’une volonté d’adapter la politique fiscale aux enjeux sociaux et environnementaux actuels.
