Depuis le 21 octobre, l’ancien président Nicolas Sarkozy purge une peine de cinq ans de prison ferme à la prison de la Santé, suite à sa condamnation dans l’affaire du financement libyen. Cette incarcération marque une première dans l’histoire politique française et européenne.
La situation soulève de nombreuses interrogations sur le maintien de ses privilèges en tant qu’ancien chef de l’État. Sur les réseaux sociaux, plusieurs internautes se demandent si Sarkozy continuera de percevoir ses indemnités et avantages, malgré sa détention en prison.
D’après les textes en vigueur, rien n’indique qu’une condamnation judiciaire prive un ancien président de ses droits. « Juridiquement, rien n’est prévu pour qu’un ancien président ne touche pas ses privilèges », explique l’avocate en droit public Anne-Andréa Vilerio, « sauf s’il y renonce lui-même ».
Aucune déclaration publique n’a été faite par Nicolas Sarkozy à ce sujet. Ainsi, tant qu’il demeure incarcéré, il continuera de toucher sa pension de retraite d’ancien chef de l’État, estimée à 65.000 euros brut par an, soit environ 5.416 euros mensuels, selon le site Vie Publique.
En plus de cette pension, Sarkozy conserve des revenus issus de ses fonctions d’administrateur chez Lagardère et Accor. Sa condamnation n’affecte pas non plus ses activités privées, qu’il peut poursuivre en dehors de ses obligations carcérales.
Cependant, les avantages matériels, tels qu’un appartement de fonction ou un véhicule avec chauffeur, même s’ils sont maintenus juridiquement, ne lui sont pas accessibles pendant sa détention. Comme le rappelle l’Union syndicale des magistrats, il ne « bénéficiera plus, directement, le temps de son incarcération » de ces avantages.
Pierre Egéa, professeur de droit public à Toulouse, précise : « En détention, le régime carcéral de Nicolas Sarkozy ne lui permettra pas de jouir effectivement de ces avantages. L’incarcération y fait obstacle matériellement et non juridiquement. » Il ajoute : « Nicolas Sarkozy reste un ancien président nonobstant sa situation actuelle. »
Les services de presse du ministère de l’Intérieur et de Matignon n’ont pas répondu aux sollicitations concernant la question du véhicule avec chauffeur. Le flou demeure donc sur certains détails pratiques liés à ses privilèges durant cette période.
