Le début de l’année 2026 marquera l’entrée en vigueur d’une mesure fiscale qui risque de peser sur certains acheteurs de voitures d’occasion. Contrairement à ce que laissent penser certains discours, il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une extension des règles existantes sur le malus écologique et la taxe au poids.
Jusqu’à présent, la « taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme » ne concernait que les véhicules neufs. Dès 2026, elle pourra s’appliquer à certains modèles d’occasion, notamment ceux achetés après 2015 et qui avaient bénéficié d’exonérations spécifiques lors de leur première immatriculation.
Le montant du malus dépend du niveau d’émissions de CO² du véhicule. Par exemple, il en coûtera 50 euros pour une auto émettant 108 grammes de CO² par kilomètre, tandis qu’un modèle dépassant 191 g/km pourra entraîner une facture grimpant jusqu’à 80 000 euros. Ces sommes sont réévaluées chaque année.
Selon Manuel Cailliot, chef de la rubrique occasion du site Caradisiac, « il y a beaucoup de fausses informations qui circulent parce que cette taxe ne va finalement concerner que très peu de véhicules ». L’estimation reste floue, mais il s’agirait de « quelques milliers, voire quelques dizaines de milliers » de véhicules potentiellement concernés.
Les véhicules immatriculés avant 2015 n’entreront pas dans le champ de cette mesure. Pour ceux immatriculés après cette date, seuls ceux dont le premier propriétaire avait obtenu une exonération pour des raisons comme la détention d’une carte mobilité inclusion, d’une carte famille nombreuse ou le statut diplomatique seront visés.
Le calcul de la taxe à régler lors d’un achat en 2026 se basera sur le montant du malus en vigueur à la première immatriculation du véhicule. Une décote sera toutefois appliquée, tenant compte de l’ancienneté et, à partir de 2027, de l’usage du véhicule. Ainsi, un modèle de 2015 affichant plus de 45 000 km pourra bénéficier d’un abattement conséquent, réduisant la taxe à 26,5 % du malus initial.
Malgré l’impact limité sur le marché global, Manuel Cailliot souligne que « cela posera des problèmes aux familles qui ont bénéficié de l’exonération lorsqu’elles voudront revendre leur voiture ». Les acheteurs devront donc anticiper ce coût lors de leur acquisition, particulièrement pour les modèles récents et prisés.
Avant de conclure une transaction, il est conseillé aux acheteurs de vérifier scrupuleusement si le véhicule a fait l’objet d’une exonération à l’achat initial. Cela permettra d’éviter toute mauvaise surprise au moment de demander la nouvelle carte grise.
