Le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé vendredi qu’il renonçait à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans passer par un vote à l’Assemblée nationale. Cette annonce intervient alors que les débats parlementaires devraient s’ouvrir la semaine prochaine.
Lecornu s’est adressé aux groupes d’opposition, déclarant : « Dès lors que le gouvernement ne peut plus être en situation d’interrompre les débats, il n’y a donc plus aucun prétexte pour que ces débats (parlementaires) ne démarrent pas la semaine prochaine ». Cette prise de parole vise à ouvrir la voie à une nouvelle dynamique législative.
Depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022, le gouvernement avait eu recours à l’article 49.3 pour faire passer chaque budget, en raison de l’absence de majorité du bloc central et de la droite à l’Assemblée nationale. Le choix de Lecornu pourrait donc redéfinir les rapports de force entre l’exécutif et le Parlement.
Le Premier ministre a assuré que cette période marquait une séquence inédite sous la Ve République, estimant : « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République ». Il a insisté sur la nécessité, pour le gouvernement, de revoir sa manière de travailler avec les députés.
Selon Lecornu, il n’est plus possible de « passer en force » ni de « contraindre son opposition ». Il a évoqué l’obligation pour l’exécutif de « bâtir des compromis avant la séance, pendant la séance, parfois aussi après les séances » lors du processus législatif entre l’Assemblée et le Sénat.
Dans les prochains jours, il entend proposer au président de la République une équipe gouvernementale capable de s’engager dans « une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l’Assemblée nationale ». Lecornu a appelé « chacun à faire un geste » pour « faire avancer le pays », tout en invitant à sortir d’une logique binaire sur les grands sujets de réforme.
S’adressant notamment aux socialistes, il a affirmé : « Ce ne peut pas être aussi binaire que pour la réforme des retraites ou contre la réforme des retraites (….) Ce n’est pas uniquement la taxe Zucman ou rien sur la fiscalité ». Concernant la question des retraites, il a promis « une amélioration » sur « les questions de pénibilité » et « pour les femmes ».
Le Premier ministre a également indiqué qu’il prononcerait un discours de politique générale après la formation complète de son gouvernement. Il a insisté : « Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir, puisse avoir de la responsabilité, puisse prendre ses responsabilités ».
Toutefois, le chef de file des députés socialistes, Boris Vallaud, a exprimé ses réserves sur franceinfo. Il a jugé que le renoncement à l’article 49.3 ne suffisait pas, pointant que le gouvernement disposait encore d’autres mécanismes constitutionnels pour « caporaliser » le Parlement, et a regretté l’absence de propositions de compromis de la part de Lecornu.
