Le 18 septembre, une décision marquante a été rendue par le Tribunal de l’Union européenne, qui a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros imposée à Google pour abus de position dominante dans le secteur publicitaire. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par la société américaine.
La Commission européenne avait accusé Google d’avoir mis en place des pratiques illégales favorisant sa régie publicitaire AdSense. Entre 2006 et 2016, l’entreprise aurait conclu des contrats avec divers sites web pour bloquer les publicités de recherche de concurrents tels que Yahoo! et Microsoft. En conséquence, Google avait été sanctionnée en 2019.
En réponse à cette amende, Google a fait appel, arguant que la Commission avait « procédé sur de fausses bases dans son appréciation des clauses entraînant des erreurs matérielles d’analyse ». Le Tribunal de l’UE a donné raison à Google, remettant en question la méthodologie de l’exécutif européen.
La juridiction a noté que, bien que les conclusions de la Commission soient en grande partie confirmées, celle-ci a « ommis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes » dans son évaluation des clauses contractuelles jugées abusives. En conséquence, l’amende a été annulée « dans son intégralité ».
Le Tribunal a également souligné que la Commission n’avait pas prouvé que les clauses en question avaient nui à l’innovation ou renforcé la position dominante de Google, ni qu’elles avaient porté préjudice aux consommateurs. Google a exprimé son soulagement, affirmant être « satisfait que le tribunal ait reconnu les erreurs dans la décision initiale ».
La Commission européenne a pris acte de cette décision et a annoncé qu’elle « étudiera attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles ». Cette situation survient après que Bruxelles a imposé des amendes significatives à Google et Apple pour des pratiques anticoncurrentielles.
En plus de cette amende annulée, Google fait face à d’autres sanctions, dont une amende de 2,4 milliards d’euros pour des pratiques abusives liées à son service de comparaison de prix Google Shopping, ainsi qu’une autre de 4,1 milliards d’euros concernant son système d’exploitation Android. Au total, l’Union européenne a infligé plus de 8 milliards d’euros d’amendes à l’entreprise pour diverses infractions.
Malgré les efforts de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, pour réguler les géants technologiques, l’autorité de l’Union européenne semble encore fragile face à ces grandes entreprises.
