Le projet de loi sur l'agriculture reporté de «quelques semaines»
France

Le projet de loi sur l’agriculture reporté de «quelques semaines»

Le projet de loi concernant l’installation de nouveaux agriculteurs, initialement prévu pour être présenté en Conseil des ministres le mercredi 24 janvier, va subir un report de quelques semaines.

Cette décision a été annoncée par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, qui a indiqué que ce délai supplémentaire permettra d’intégrer un volet dédié à la simplification.

La révélation de ce report a été faite ce dimanche 21 janvier par le ministre, au cours de l’émission «Le Grand Jury» sur RTL/Paris Première/M6/Le Figaro. Marc Fesneau a expliqué que l’ajout de mesures réglementaires nécessitait plus de temps, notamment pour aborder certains aspects juridiques importants.

Le ministre a souligné que le but de ce report était de s’assurer que le projet de loi soit débattu au Parlement dans les meilleures conditions. Il a précisé que l’objectif est désormais de voir le texte discuté au premier semestre 2024.

Ce report intervient dans un contexte de manifestations qui ont eu lieu en fond de scène. Ces manifestations ont vraisemblablement eu un impact sur la décision de repousser la présentation du projet de loi.

Fesneau a insisté sur l’importance de prendre le temps nécessaire pour compléter le projet de loi de manière adéquate. Il veut s’assurer que toutes les parties concernées aient l’opportunité de contribuer à ce texte législatif important pour le secteur agricole.

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