La Cour des comptes appelle l'État à «mieux s'organiser» pour les expulsions d'étrangers
France

La Cour des comptes appelle l’État à «mieux s’organiser» pour les expulsions d’étrangers

La Cour des comptes a publié un rapport, ce jeudi 4 janvier, pointant du doigt la nécessité pour la France de se réorganiser afin d’optimiser le processus d’expulsion des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Selon ce rapport, seul un étranger sur dix sous le coup d’une OQTF est effectivement éloigné du territoire. Cette faible proportion souligne une efficacité limitée dans la mise en œuvre des expulsions.

Les auteurs du rapport expliquent que les autorités françaises rencontrent de nombreux obstacles qui les empêchent d’expulser la majorité des personnes concernées. De ce fait, seule une “petite minorité” des étrangers visés par une OQTF est réellement expulsée.

Cette analyse intervient dans un contexte particulier, deux semaines après l’adoption d’un nouveau projet de loi sur l’immigration par le gouvernement. Ce projet de loi vise à réformer la politique d’immigration et à renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière.

Le rapport de la Cour des comptes détaille ainsi les différentes dimensions de cette politique et les défis auxquels elle est confrontée. Il souligne l’importance d’une meilleure organisation des services concernés pour répondre à l’objectif d’expulsion.

En définitive, la France est devant un défi majeur pour améliorer l’efficacité de ses procédures d’expulsion. La Cour des comptes recommande donc une réorganisation des services et des pratiques pour atteindre cet objectif.

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