Face aux problèmes soulevés par des plateformes comme OnlyFans et Mym, le Sénat prépare une nouvelle législation. Une infraction d’exploitation sexuelle en ligne est en cours de création pour réguler ces espaces de contenu pour adultes. Ces services, développés massivement pendant la crise sanitaire, fonctionnent sur abonnement et permettent aux utilisateurs d’acheter des contenus personnalisés.
La sénatrice Marie Mercier, soutenue par des élus de droite et du centre, propose une loi ciblant spécifiquement les intermédiaires. Ces « managers » opèrent un proxénétisme moderne en gérant les profils des créateurs de contenu. Selon l’autrice du texte, certains modèles, parfois mineurs, subissent des menaces, violences et harcèlement à travers ces structures.
Adoptée à l’unanimité en commission des lois, cette proposition sera débattue mardi 10 février à l’hémicycle du Sénat. Le texte original visait plus largement les clients en pénalisant l’achat direct de contenus sexuels personnalisés. Cette approche s’avérait trop restrictive selon les sénateurs.
Les commissions ont jugé que cette mesure initiale portait atteinte à la liberté d’échange entre adultes consentants. La prostitution traditionnelle exige un contact physique, critère inapplicable ici et compliquant les sanctions contre les acheteurs. Les législateurs ont dû adapter leur stratégie pénale.
Le texte révisé crée une infraction spécifique punissable de sept ans de prison et 150 000 euros d’amende. Les peines s’aggravent pour les mineurs victimes. L’infraction cible les intermédiaires qui recrutent des personnes pour produire des contenus sexuels sur ces plateformes numériques.
