Le groupe parlementaire Liot à l’Assemblée nationale a annoncé le lancement d’une commission d’enquête sur l’imposition des plus riches et leur participation au financement des services publics. Cette initiative vise à examiner si les hauts revenus contribuent suffisamment au redressement des finances publiques nationales.
Un débat intense sur la taxation des patrimoines importants a resurgi en janvier suite aux déclarations de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard. Celui-ci affirme que des milliers de Français aisés ne paient aucun impôt sur le revenu, en s’appuyant sur des données officielles. Le ministère des Finances conteste ces affirmations sans clarification précise.
Christophe Naegelen, président du groupe Liot, a précisé que la commission cherche à établir une vision concrète de la contribution réelle des personnes aisées à la solidarité collective. L’enquête vise également à combattre les idées préconçues concernant le poids fiscal supporté par ces catégories sociales.
Le groupe Liot mobilise son droit de tirage annuel pour imposer cette enquête parlementaire. Charles de Courson, doyen de l’Assemblée, dirigera les travaux de cette commission qui examinera tant l’imposition des plus hauts revenus que celle des patrimoines considérables.
Éric Coquerel, président de la commission des Finances, s’est déjà rendu au ministère des Finances pour consulter des documents pertinents. Il dénonce une méconnaissance généralisée des actifs mobiliers des plus riches et souligne que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune a aggravé cette situation d’invisibilité fiscale.
