Le tribunal de commerce de Toulon a rendu une décision majeure contre le certificateur allemand TÜV. 371 victimes recevront des indemnisations de 6 000 à 47 000 euros. Ces compensations couvrent les préjudices ainsi que les frais médicaux passés et futurs. Elles ont été déterminées après expertise médicale approfondie par des experts judiciaires.
Le groupe de victimes se compose principalement de femmes britanniques. 341 patientes viennent du Royaume-Uni, 17 de Bulgarie, 12 d’Irlande et une de Colombie. Toutes ont subi des interventions de chirurgie esthétique ou réparatrice concernant les implants defectueux.
L’affaire des prothèses PIP a concerné environ 350 000 femmes dans le monde. Des implants remplis de gel non conforme ont remplacé le silicone médical de qualité. Cette fraude a été perpétrée par l’entreprise PIP basée dans le Var. Jusqu’à présent, TÜV n’avait versé que des provisions en attente d’expertise médicale des victimes.
Cette première décision définitive ouvrira la voie à d’autres jugements similaires dans les deux prochaines années. Environ 35 000 femmes ont saisi les juridictions françaises pour obtenir réparation. L’avocat des victimes estime que cette jurisprudence servira de référentiel pour les futures actions collectives en justice.
En 2023, la Cour de cassation avait déjà confirmé la culpabilité de TÜV. Le tribunal avait jugé que l’organisme avait manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance. Jean-Claude Mas, fondateur de PIP, était décédé en 2019. TÜV conteste néanmoins toute responsabilité, affirmant avoir respecté ses obligations professionnelles selon la réglementation en vigueur.
