France

Le Sénat refuse d’adopter le projet de loi concernant l’aide à mourir en France

Annabelle Chesnu

Le Sénat a rejeté le projet de loi visant à légaliser l’aide à mourir. 181 sénateurs ont voté contre cette proposition soutenue par l’exécutif, tandis que 122 élus ont exprimé leur soutien. Cette décision marque un tournant dans le débat sur l’euthanasie encadrée en France.

Cette mesure figurait parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron pour son deuxième mandat présidentiel. Le texte initial avait été élaboré par le député Olivier Falorni, membre du Parti socialiste. Au printemps précédent, l’Assemblée nationale avait déjà exprimé son soutien à ce projet législatif innovant.

L’opposition sénatoriale s’est structurée autour de deux axes politiques. La droite et une frange des centristes se sont mobilisées activement contre le texte. Plusieurs parlementaires ont critiqué les modifications apportées au projet, le qualifiant de dénaturé et d’inefficace.

Les détracteurs du projet craignaient que les amendements créent une contradiction avec la législation actuellement en vigueur. La loi Claeys-Léonetti autorise déjà la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour certains patients en fin de vie, rendant les nouvelles dispositions potentiellement obsolètes ou contre-productives.

Le processus législatif se poursuivra malgré ce revers au Sénat. Le texte retournera à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture prévue mi-février. Le gouvernement pourra forcer l’adoption en cas de désaccord persistant, donnant le dernier mot aux députés, selon les déclarations officielles.

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