L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en première lecture, le soir du 27 janvier, pour pérenniser le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée » et l’inscrire dans la législation permanente. La proposition de loi, soutenue par le député des Vosges Stéphane Viry, a recueilli 96 voix malgré 23 abstentions. Le texte poursuivra maintenant son examen au Sénat.
Ce dispositif, lancé en 2016, repose sur le principe que personne n’est inemployable. Il permet à des collectivités volontaires de petite taille de créer des entreprises à but d’emploi qui embauchent en contrats durables des personnes éloignées du marché du travail depuis longtemps. Ces territoires doivent compter entre 5 et 10 000 habitants pour participer à l’expérimentation.
Prolongé en 2020, le programme aurait dû s’arrêter le 30 juin 2026. Cette perspective inquiétait les élus favorables à cette initiative ainsi que les 4 000 salariés travaillant dans les 83 territoires participants. Un amendement budgétaire pourrait étendre l’expérimentation jusqu’à fin 2026, selon le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, avant une pérennisation définitive.
La proposition de loi, substantially modifiée par quatre amendements gouvernementaux, vise à intégrer le dispositif dans le code du travail de manière permanente. Ces modifications tiennent compte d’un rapport de la Cour des comptes de juin 2025, qui a reconnu l’utilité du programme tout en soulevant des préoccupations budgétaires. Le coût par emploi s’élève à 28 000 euros annuels en 2023, surpassant d’autres programmes d’insertion.
Le texte exige que les entreprises à but d’emploi concluent des conventions supervisées par les préfets et les présidents de conseil départemental. Cette disposition a provoqué des critiques des groupes écologistes et insoumis, qui y voient un droit de veto préfectoral pouvant freiner certains territoires motivés à lancer leurs projets d’emploi local.
