Le Conseil d’État a lancé une procédure disciplinaire contre Arno Klarsfeld, conseiller à cette institution, suite à ses déclarations du samedi précédent. Le juriste avait appelé à organiser des opérations massives d’arrestation d’étrangers en situation irrégulière en France, calquées sur les méthodes américaines. Cette action disciplinaire demeure exceptionnelle au sein de la haute juridiction administrative française.
Lors d’un débat télévisé, Klarsfeld avait évoqué la nécessité d’imiter la politique migratoire américaine, mentionnant que le lancement de rafles permettrait de résoudre le problème des personnes sous obligation de quitter le territoire français. Il avait reconnu que de telles opérations comporteraient des risques d’erreurs judiciaires et d’injustices, tout en les présentant comme inévitables.
Le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a saisi la commission supérieure pour manquement à la déontologie du magistrat. Cette commission comprend le bureau de l’institution, des conseillers élus et trois personnalités qualifiées désignées respectivement par le Sénat, l’Assemblée nationale et le président de la République. Une telle procédure reste rare dans cette institution.
Les sanctions possibles s’échelonnent de l’avertissement à la radiation, en passant par le blâme et la suspension temporaire. Klarsfeld occupe un poste de conseiller au Conseil d’État depuis 2010. Les conséquences professionnelles de cette procédure pourraient être substantielles pour sa carrière au sein de la juridiction administrative.
Ses propos ont provoqué une réaction indignée dans la classe politique française, particulièrement à gauche. Le leader du Parti socialiste a annoncé une plainte pour provocation à la discrimination et à la violence. Des députés de La France insoumise ont également saisi les autorités judiciaires et l’Arcom, le régulateur audiovisuel. Mathilde Panot a souligné l’ironie d’un descendant de familles persécutées tenant de tels propos.
En réponse aux critiques, Klarsfeld a tenté de se justifier par voie numérique le dimanche suivant. Il a distingué le sens du mot « rafle » en affirmant qu’arrêter des criminels n’équivalait pas au contexte historique des déportations. Cette clarification n’a pas suffi à apaiser les tensions provoquées par ses déclarations initiales.
