L’exécutif français qualifie de « viol démocratique » toute mise en application anticipée du traité commercial avec le Mercosur. Cette position s’affirme après que le Parlement européen ait saisi la Cour de justice de l’Union européenne mercredi dernier concernant cet accord.
La porte-parole du gouvernement français a déclaré jeudi que si la présidente de la Commission européenne imposait unilatéralement cette application provisoire, cela constituerait une violation des principes démocratiques fondamentaux. Elle a estimé que les conséquences sur la confiance des citoyens envers l’UE seraient profondément nuisibles et dommageables.
Selon la procédure européenne standard, la Commission dispose techniquement du pouvoir d’appliquer temporairement un traité en attente de ratification. Toutefois, Bruxelles n’a pas encore tranché cette question délicate. L’intervention de la Cour pourrait repousser le vote définitif du Parlement d’environ dix-huit mois.
Le gouvernement français s’oppose également à la légitimité d’Ursula von der Leyen à agir seule. La porte-parole soutient que seuls les parlementaires et chefs d’État incarnent l’Europe, pas la Commission isolément. Cette critique remet en question le rôle institutionnel de la présidente.
Malgré cette opposition française, la Commission et la majorité des États membres soutiennent cet accord commercial avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Ils plaident pour une mise en œuvre rapide, particulièrement face aux menaces tarifaires du président américain Donald Trump contre l’Europe.
