IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
France

IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres

Le projet de loi concernant l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française sera présenté en Conseil des ministres le 13 décembre. Cette démarche marque une étape clé dans le processus législatif et répond à une initiative du président Emmanuel Macron.

Selon les informations relayées par plusieurs chefs de parti, qui ont été récemment consultés par le président Macron, ce texte de loi pourrait être débattu au Parlement dès le premier trimestre de l’année 2024. L’importance de ce débat réside dans la volonté de graver dans le marbre le droit à l’IVG.

Après la présentation en Conseil des ministres et le débat parlementaire, une session spéciale du Parlement en Congrès est envisagée pour mars. Cette session aurait pour finalité de confirmer l’adoption de la loi. Il s’agit d’une étape cruciale pour que le projet aboutisse.

Pour que l’inscription de l’IVG dans la Constitution soit effective, il est nécessaire que la formulation reçoive l’approbation des 3/5e des députés et sénateurs réunis lors de cette session du Congrès. C’est une majorité significative qui est requise pour valider une telle modification constitutionnelle.

L’objectif de cette manœuvre législative est de rendre le droit à l’IVG “irréversible”. Cette ambition a été une promesse du président Emmanuel Macron, qui souhaite ainsi renforcer la protection de ce droit face à d’éventuelles velléités de remise en cause.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer